JORF n°98 du 26 avril 2003

Article 3

Article 3

Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants de l'administration :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, représentant le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Le directeur général de l'action sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la population et des migrations représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Le directeur du budget, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le chef du service des droits de femmes, représentant la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;
Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire représentant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Le directeur des sports, représentant le ministre des sports ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Le directeur général de la santé, représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;

Le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes participent aux séances du Conseil national des missions locales.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants de l'administration :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, représentant le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

Le directeur général de l'action sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de la population et des migrations représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

Le directeur du budget, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Le chef du service des droits de femmes, représentant la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire représentant le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Le directeur des sports, représentant le ministre des sports ;

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Le directeur général de la santé, représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;

Le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes participent aux séances du Conseil national des missions locales.