Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titulaires, stagiaires ou élèves dès son entrée en vigueur.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titulaires, stagiaires ou élèves dès son entrée en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance