Arrêté du 24 avril 2002

Article 2

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Article 2

A compter du 1er avril 2002, les taux annuels en euros des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :

  • taux réduit 3 275,99 EUR ;
  • taux normal 5 460,71 EUR ;
  • taux majoré 10 620,71 EUR ;

Prime de qualification du premier niveau :
  • taux normal 7 131,42 EUR ;
  • taux majoré 12 291,42 EUR ;

Prime de qualification du second niveau :
  • taux normal 16 294,97 EUR ;
  • taux majoré 21 454,97 EUR ;

Prime de qualification du troisième niveau :
  • taux normal 27 476,26 EUR ;
  • taux majoré 32 636,26 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A compter du 1er avril 2002, les taux annuels en euros des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :

  • taux réduit 3 275,99 EUR ;
  • taux normal 5 460,71 EUR ;
  • taux majoré 10 620,71 EUR ;

Prime de qualification du premier niveau :
  • taux normal 7 131,42 EUR ;
  • taux majoré 12 291,42 EUR ;

Prime de qualification du second niveau :
  • taux normal 16 294,97 EUR ;
  • taux majoré 21 454,97 EUR ;

Prime de qualification du troisième niveau :
  • taux normal 27 476,26 EUR ;
  • taux majoré 32 636,26 EUR.

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