Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.