JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des métiers, mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

La liste des métiers, mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.