L'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits sur le budget du ministère des affaires étrangères est modifié de la façon suivante :
Tableau A, chapitre 42-37, au lieu de : « 59 817 211 », lire : « 59 722 723 ».
Tableau B, chapitre 42-37, au lieu de : « 9 119 075 », lire : « 9 104 670 ».
Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits sur le budget du ministère des affaires étrangères est modifié de la façon suivante :
Tableau A, chapitre 42-37, au lieu de : « 59 817 211 », lire : « 59 722 723 ».
Tableau B, chapitre 42-37, au lieu de : « 9 119 075 », lire : « 9 104 670 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance