JORF n°99 du 27 avril 2001

Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2006 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2006.

L'intérêt est de 4,50 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2006 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2006.

L'intérêt est de 4,50 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2001.