Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. »