Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2001 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Cette cotisation est fixée à :

0,78 F par oie gavée ;

0,52 F par canard gavé.