Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé est complété comme suit :
« - le ministère des affaires étrangères ;
« - les hôpitaux d'instruction des armées. »
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JORF n°113 du 16 mai 2001
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Version 1
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé est complété comme suit :
« - le ministère des affaires étrangères ;
« - les hôpitaux d'instruction des armées. »