V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)
Avenant no 1 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2001
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Version 1
V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)
Avenant no 1 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.