Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :

a) Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé :

« M. Bernard Boyer, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Yvon Brun, administrateur civil. » ;

b) Le V est complété des trois alinéas suivants :

« M. René Le Gal, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de son adjoint, pour signer les actes de gestion concernant le personnel civil des services déconcentrés chargés des anciens combattants, à l'exception :

- des arrêtés portant nomination, titularisation, détachement, avancement de grade (y compris les tableaux d'avancement) et sanctions disciplinaires concernant les fonctionnaires de catégorie A prévues à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- des décisions portant affectation des fonctionnaires classés dans la catégorie citée à l'alinéa ci-dessus. » ;

2o Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le V est modifié ainsi qu'il suit :

L'alinéa : « Mme Denise Labrune, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques ».