II. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides

(31526 Ramonville)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2001 relatif à la répartition, pour certains personnels au contact des usagers, du temps de travail entre :

- service effectué au contact direct des usagers ;

- et service effectué hors présence des usagers.

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)