JORF n°108 du 10 mai 2001

IV. - Résidence senior L'Abbaye

(50680 Cerisy-la-Forêt)

Avenant du 9 décembre 2000 au protocole d'accord d'établissement du 14 décembre 1998 relatif à la modification de l'article 7.2 (congés spéciaux).

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)


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Version 1

IV. - Résidence senior L'Abbaye

(50680 Cerisy-la-Forêt)

Avenant du 9 décembre 2000 au protocole d'accord d'établissement du 14 décembre 1998 relatif à la modification de l'article 7.2 (congés spéciaux).

(Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)