Arrêté du 24 avril 2001

IV. - Association Industrie service, centre d'aide par le travail

et centre d'aide à la vie active (69142 Rillieux-la-Pape)

Accord d'établissement du 24 octobre 2000 et avenant no 1 du 31 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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