II. - Association Foyer Notre-Dame, deux instituts
médico-éducatifs, SESSAD (61400 Saint-Hilaire-le-Châtel)
Accord d'entreprise du 7 avril 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°108 du 10 mai 2001
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Version 1
II. - Association Foyer Notre-Dame, deux instituts
médico-éducatifs, SESSAD (61400 Saint-Hilaire-le-Châtel)
Accord d'entreprise du 7 avril 2000 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.