JORF n°115 du 18 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2000, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances et à la régie de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly) est modifié et porté à 250 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2000, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances et à la régie de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly) est modifié et porté à 250 000 F.