Abrogé15 septembre 2000
Abrogé par Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000 - art. 22 (Ab) JORF 15 septembre 2000
Créé le 7 mai 1998
L'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant création d'un Conseil d'étude des réserves est abrogé.
Arrêté du 24 avril 1998
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-06-16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2000
Abrogé parDécret n°2000-890 du 13 septembre 2000art. 22 (Ab) JORF 15 septembre 2000
En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au jeudi 14 septembre 2000