Arrêté du 24 avril 1998

Article 6

Créé le 7 mai 1998

Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées se réunit au moins une fois par an. Il peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières.
Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées peut entendre lors des séances ou dans les groupes de travail des représentants d'organisations professionnelles ou d'autres personnalités qualifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2000

Abrogé parDécret n°2000-890 du 13 septembre 2000art. 22 (Ab) JORF 15 septembre 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au jeudi 14 septembre 2000