Arrêté du 24 avril 1998

Article 4

Créé le 7 mai 1998

Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées comprend également, outre le président et les membres désignés à l'article précédent :
  • le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
  • les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • les inspecteurs des réserves de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie et du service de santé des armées ;
  • le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
  • le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;
  • le directeur du service des essences ou son représentant ;
  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;
  • le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2000

Abrogé parDécret n°2000-890 du 13 septembre 2000art. 22 (Ab) JORF 15 septembre 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au jeudi 14 septembre 2000