Arrêté du 24 avril 1998

Article 2

Créé le 7 mai 1998

Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le représentant qu'il désigne.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense participe à ce conseil lorsque les questions qui y sont discutées sont en relation avec ses attributions.

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Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2000

Abrogé parDécret n°2000-890 du 13 septembre 2000art. 22 (Ab) JORF 15 septembre 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au jeudi 14 septembre 2000

Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le représentant qu'il désigne.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense participe à ce conseil lorsque les questions qui y sont discutées sont en relation avec ses attributions.