Abrogé15 septembre 2000
Abrogé par Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000 - art. 22 (Ab) JORF 15 septembre 2000
Créé le 7 mai 1998
Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le représentant qu'il désigne.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense participe à ce conseil lorsque les questions qui y sont discutées sont en relation avec ses attributions.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense participe à ce conseil lorsque les questions qui y sont discutées sont en relation avec ses attributions.