Arrêté du 24 avril 1998

Article 1

Créé le 7 mai 1998

Un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est institué au ministère de la défense. Organisme consultatif, il a pour mission :
  • de participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ;
  • de s'informer de la mise en oeuvre de la politique des réserves ;
  • de soumettre toute proposition qu'il juge utile sur l'évolution de cette politique, notamment sur les dispositions afférentes aux relations des réservistes avec l'institution militaire, d'une part, et les milieux socio-professionnels, d'autre part ;
  • de participer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre les forces armées et la nation.

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Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2000

Abrogé parDécret n°2000-890 du 13 septembre 2000art. 22 (Ab) JORF 15 septembre 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au jeudi 14 septembre 2000