Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Nice est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°105 du 6 mai 1997
Arrêté du 24 avril 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Nice ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 1997,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de Nice, CERAM, rue Dostoïevski, BP 85, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
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APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
Fait à Paris, le 24 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur,
D. Vimont