(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, service de liaison avec les centres régionaux associés, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
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JORF n°105 du 6 mai 1997
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(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, service de liaison avec les centres régionaux associés, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.