JORF n°105 du 6 mai 1997

Arrêté du 24 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1997, la convention (1) créant les centres régionaux dont les appellations sont << centre régional associé d'Auxerre >>, << centre régional associé de Chalon >>, << centre régional associé de Dijon >> et << centre régional associé de Nevers >> est approuvée.

(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, service de liaison avec les centres régionaux associés, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.

LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE BOURGOGNE" EST APPROUVEE.