JORF n°101 du 30 avril 1997

Arrêté du 24 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 24 avril 1997 :
M. Matillon (Yves) est nommé directeur chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
M. Bonnet (Jean-Louis) est nommé secrétaire général chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Placés auprès du ministre du travail et des affaires sociales, ils assurent respectivement les missions confiées au directeur général et au secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
prévues aux articles L. 791-6, R. 791-2-9 et R. 791-2-10 du code de la santé publique.
Leur mission prend fin avec la nomination du directeur général et du secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé dans les conditions prévues aux articles L. 791-5, R. 791-2-8 et R.
791-2-9 du code de la santé publique.

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M. MATILLON YVES EST NOMME DIRECTEUR CHARGE DE LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE.

M. BONNET JEAN-LOUIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL CHARGE DE LA MISE EN PLACE DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE.

PLACES AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,ILS ASSURENT RESPECTIVEMENT LES MISSIONS CONFIEES AU DIRECTEUR GENERAL ET AU SECRETAIRE GENERAL DE L'AGENCE SUSMENTIONNEE,PREVUES AUX ART. L791-6,R791-2-9 ET R791-2-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

LEUR MISSION PREND FIN AVEC LA NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DU SECRETAIRE GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. L791-5,R791-2-8 ET R791-2-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.