JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1996, M. Amiet (Jean-Louis),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 14 juin 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1996, M. Amiet (Jean-Louis),

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 14 juin 1996.