JORF n°105 du 4 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 1995, M. David (Philippe, Etienne, Gérard), vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime (service vétérinaire), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 1995, M. David (Philippe, Etienne, Gérard), vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime (service vétérinaire), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.