JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des écoles, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. André Legrand.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des écoles, délégation est donnée à M. Yves Moulin, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. André Legrand.