Arrêté du 24 avril 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juin 2020

Créé le 13 mai 1992 · Abrogé le 5 juin 2020

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 1992 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance