JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.