JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Pierre Benoist, chef de service, et M. Jean-Louis Devaux, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Christian Forestier.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Pierre Benoist, chef de service, et M. Jean-Louis Devaux, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Christian Forestier.