JORF n°115 du 17 mai 1992

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de Corse, les préfets des régions de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion et les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche,
d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de Corse, les préfets des régions de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion et les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche,

d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.