JORF n°115 du 17 mai 1992

Arrêté du 24 avril 1992

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;

Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins;

Vu le décret no 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des élections prévues à l'article 4 de la loi no 91-411 du 2 mai 1991, et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil;

Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,

Arrête:

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Art. 1er. - Le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion est fixé au jeudi 15 octobre 1992.

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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de Corse, les préfets des régions de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion et les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche,
d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE JOUR DU SCRUTIN EST FIXE AU 15-10-1992.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 92376 DU 01-04-1992.

Fait à Paris, le 24 avril 1992.

CHARLES JOSSELIN