JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de:
- l'avenant no 29 à l'annexe I (Retraite et prévoyance) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 28 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 29 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 30 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 31 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;
- l'avenant Salaires no 32 du 15 février 1991 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de:

- l'avenant no 29 à l'annexe I (Retraite et prévoyance) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 28 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 29 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 30 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 31 du 12 octobre 1990 à la convention collective susvisée;

- l'avenant Salaires no 32 du 15 février 1991 à la convention collective susvisée.