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Arrêté du 24 avril 1979

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 1989

Créé le 12 mai 1979 · Abrogé le 10 décembre 1989

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 décembre 1989

En vigueur du samedi 12 mai 1979 au samedi 9 décembre 1989

Source : Légifrance