En vigueur depuis le 10 mai 1975
La réserve ainsi définie dite "réserve nationale de Camargue", est soumise aux interdictions et obligations énumérées dans les articles 3 à 21 ci-après.
Arrêté du 24 avril 1975
La réserve ainsi définie dite "réserve nationale de Camargue", est soumise aux interdictions et obligations énumérées dans les articles 3 à 21 ci-après.
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En vigueur depuis le 10 mai 1975
La réserve ainsi définie dite "réserve nationale de Camargue", est soumise aux interdictions et obligations énumérées dans les articles 3 à 21 ci-après.
cite
En vigueur depuis le samedi 10 mai 1975
Source : Légifrance
Arrêté 1975-04-24 art. 3 à 21