JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des soldes de trésorerie des comptes de liquidation des centres d'éducation

Résumé Les restes d'argent des comptes des centres d'éducation sont donnés au budget de l'État.

Le solde de trésorerie des comptes de liquidation des centres d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio, de Dinard, de Franche-Comté, d'Houlgate, de Mâcon et de Voiron est respectivement :

- de 11 773,65 € (onze mille sept cent soixante-treize euros et soixante-cinq centimes) ;
- de 201 346,56 € (deux cent un mille trois cent quarante-six euros et cinquante-six centimes) ;
- de 4 084,60 € (quatre mille quatre-vingt quatre euros et soixante centimes) ;
- de 179 304,60 € (cent soixante dix-neuf mille trois cent quatre euros et soixante centimes) ;
- de 941 933,12 € (neuf cent quarante et un mille neuf cent trente-trois euros et douze centimes) ;
- de 101 023,09 € (cent un mille vingt-trois euros et neuf centimes).

Chacun de ces soldes est reversé au budget général de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Le solde de trésorerie des comptes de liquidation des centres d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio, de Dinard, de Franche-Comté, d'Houlgate, de Mâcon et de Voiron est respectivement :

- de 11 773,65 € (onze mille sept cent soixante-treize euros et soixante-cinq centimes) ;

- de 201 346,56 € (deux cent un mille trois cent quarante-six euros et cinquante-six centimes) ;

- de 4 084,60 € (quatre mille quatre-vingt quatre euros et soixante centimes) ;

- de 179 304,60 € (cent soixante dix-neuf mille trois cent quatre euros et soixante centimes) ;

- de 941 933,12 € (neuf cent quarante et un mille neuf cent trente-trois euros et douze centimes) ;

- de 101 023,09 € (cent un mille vingt-trois euros et neuf centimes).

Chacun de ces soldes est reversé au budget général de l'Etat.