JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Arrêté du 24 août 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon ;

Vu le décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Houlgate ;

Vu le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ;

Vu le décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio ;

Vu le décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron ;

Vu le décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des soldes de trésorerie des comptes de liquidation des centres d'éducation

Résumé Les restes d'argent des comptes des centres d'éducation sont donnés au budget de l'État.

Le solde de trésorerie des comptes de liquidation des centres d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio, de Dinard, de Franche-Comté, d'Houlgate, de Mâcon et de Voiron est respectivement :

- de 11 773,65 € (onze mille sept cent soixante-treize euros et soixante-cinq centimes) ;
- de 201 346,56 € (deux cent un mille trois cent quarante-six euros et cinquante-six centimes) ;
- de 4 084,60 € (quatre mille quatre-vingt quatre euros et soixante centimes) ;
- de 179 304,60 € (cent soixante dix-neuf mille trois cent quatre euros et soixante centimes) ;
- de 941 933,12 € (neuf cent quarante et un mille neuf cent trente-trois euros et douze centimes) ;
- de 101 023,09 € (cent un mille vingt-trois euros et neuf centimes).

Chacun de ces soldes est reversé au budget général de l'Etat.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice des sports et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca