Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des administrateurs pour la sous-direction du droit de la commande publique
Résumé Deux personnes sont désignées pour gérer des tâches spécifiques liées à la commande publique.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Delaloy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction du droit de la commande publique ;
« M. Christophe Cantié, administrateur général de l'Etat, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit ; ».
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