JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Arrêté du 24 août 2022

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) modifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des administrateurs pour la sous-direction du droit de la commande publique

Résumé Deux personnes sont désignées pour gérer des tâches spécifiques liées à la commande publique.

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Delaloy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction du droit de la commande publique ;
« M. Christophe Cantié, administrateur général de l'Etat, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Aurore Fougères en tant qu'administratrice de l'État hors classe

Résumé Mme Aurore Fougères prend la place de Mme Iliada Lipsos.

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « Mme Iliada Lipsos administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Aurore Fougères, administratrice de l'Etat hors classe ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit qu'on doit publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

L. Bédier