Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et vents cycloniques
Résumé Les demandes pour les dommages causés par des inondations, coulées de boue et vents cycloniques ont été examinées et les communes concernées sont listées.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
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