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Arrêté du 24 août 2021

JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination d'un notaire associé

Résumé M. Thibault ACHTE a été promu notaire associé, ce qui a changé le nom de la société notariale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ACHTE (Thibault, Philippe, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial », à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
M. ACHTE (Thibault, Philippe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Thomas GRUEL, Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Thibault ACHTE et Jules MARZIN, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ACHTE (Thibault, Philippe, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial », à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

M. ACHTE (Thibault, Philippe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Thomas GRUEL, Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Thibault ACHTE et Jules MARZIN, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial ».