Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la SCA Natur'coop comme organisation de producteurs
Résumé La SCA Natur'coop est maintenant officiellement reconnue comme producteur de fruits et légumes.
L'arrêté du 22 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Natur'coop, dont le siège social est situé à Boursies (Nord), sous le numéro 62 FL 2319, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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