JORF n°0211 du 29 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mazan (Vaucluse).
M. EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).
Le retrait de M. SHALGIAN (Frédérik, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mazan (Vaucluse).

M. EVANNO (Benoit, Jacques, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).

Le retrait de M. SHALGIAN (Frédérik, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mes Frédérik SHALGIAN et Frédéric TERMEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES ».