Arrêté du 24 août 2020

Article 2

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Article 2

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être rapidement informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le 30 août 2020

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Signalisation expérimentale : gestion des incidents

Résumé. En cas d'incident lié à la signalisation expérimentale, les autorités doivent être informées rapidement et peuvent suspendre ou modifier l'autorisation.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être rapidement informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance