JORF n°0201 du 1 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, M. SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, M. SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.