JORF n°0200 du 31 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure) est nommée notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure) est nommée notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), office créé.