Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'avancement de grade des personnels de direction, notamment en ajustant les règles relatives aux changements d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :