Arrêté du 24 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 1

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Modification des conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'avancement de grade des personnels de direction, notamment en ajustant les règles relatives aux changements d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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