Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté concernant des fonctions administratives
Résumé. Un arrêté du 24 août 2016 annule un précédent arrêté du 18 août concernant des fonctions au cabinet d'un secrétaire d'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.